LA TAXE DE BIENVENUE

  • il y a12 mois

La taxe de bienvenue est un terme communément utilisé pour désigner le droit de mutation immobilière. Elle se calcule à partir du montant le plus élevé entre :

  • Le prix payé pour l’acquisition de l’immeuble
  • Le montant de l’évaluation municipal
  • Le prix de vente total moins la valeur des meubles (si les meubles sont inclus dans la vente)

Ce montant servira de base d’imposition à partir duquel un calcul sera effectué en utilisant les différentes tranches d’imposition se rapportant à l’année en question. À noter que ces tranches sont différentes pour la Ville de Montréal par rapport aux autres municipalités du Québec et qu’elles sont augmentées chaque année selon l’indice des prix à la consommation pour le Québec.

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